Mentions légales & Politique de confidentialité

1) Responsable de traitement & éditeur du site

2) Hébergeur du site

3) Finalités et bases légales

• Traitement des demandes entrantes et accès aux services → consentement (art. 6-1-a RGPD)
• Envoi d'informations ou suivi commercial si accepté → consentement
• Mesure d'audience et sécurité du site → intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD)
• Fourniture des services souscrits → exécution d'un contrat (art. 6-1-b RGPD)
• Obligations légales → conservation des données requises par la loi (art. 6-1-c RGPD)

4) Données traitées

Identification et contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de la société et secteur d'activité

Données de navigation (collectées automatiquement)

• Adresse IP tronquée
• User-agent (navigateur, système)
• Date et heure de visite
• URL de provenance

Données de consentement

• Texte de la mention acceptée, horodatage, canal/source

5) Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous via les formulaires du site www.brokersnetwork.fr, les pages de contact, ou tout échange initié volontairement (e-mail, téléphone, prise de rendez-vous via Calendly).

6) Destinataires & sous-traitants

L'accès aux données est limité à Frédéric RIMBERT et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services :

• Hébergement et infrastructure : LWS, Systeme.io
• Formulaires et envoi d'e-mails : FormSubmit
• Prise de rendez-vous : Calendly
• Téléphonie VoIP : Ringover

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité équivalentes. La liste complète est disponible sur demande à [email protected].

Brokers Network ne vend, ne loue et ne transmet pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

7) Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Brokers Network s'assure que des garanties appropriées sont en place (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types ou mesures complémentaires conformes au RGPD).

Une copie de ces garanties est disponible sur demande : [email protected]

8) Durées de conservation des données

9) Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

10) Cookies & mesure d'audience

Brokers Network limite les traceurs au strict nécessaire au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable.

Des outils de prise de rendez-vous (Calendly) peuvent déposer leurs propres cookies. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Les mesures d'audience sont réalisées avec anonymisation de l'adresse IP dans la mesure du possible.

11) Sécurité des données

Brokers Network met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des échanges via protocole TLS (HTTPS)
• Contrôle des accès aux données
• Journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les paiements éventuels transitent via des solutions conformes à la norme PCI-DSS.

12) Mineurs

Les services de Brokers Network s'adressent exclusivement à des professionnels. Aucune donnée relative à des mineurs n'est intentionnellement collectée. Si de telles données nous parvenaient, elles seraient supprimées dès que possible.

13) Mise à jour de la politique

Brokers Network se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date figurant en en-tête de page fait foi. En cas de modification substantielle, une information adaptée sera fournie aux personnes concernées.

Propriété intellectuelle & conditions d'utilisation

L'ensemble du site www.brokersnetwork.fr — textes, logos, photos, graphismes, documents — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Brokers Network, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, extraction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Brokers Network.

Sont autorisés : la consultation en ligne et le partage d'un lien d'origine, sans altération du contenu ni atteinte au droit de courte citation.

Demandes d'autorisation : [email protected]