Dernière mise à jour : juillet 2026
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement entre la société BROKERS NETWORK, une société de droit français située au 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 969 090, ci-après « Nous » et toute personne visitant ou effectuant un achat via un de nos sites web, à distance, ou dans nos locaux, ci-après « le Client ».
Ces CGV régissent la vente de tous produits et services par BROKERS NETWORK à travers ses sites Internet. Tout Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les termes avant son achat.
Nous commercialisons nos produits et services uniquement à des clients âgés de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques et de plus de 18 ans pour les services de coaching, ateliers et séminaires. Toute inscription non conforme à ces critères sera annulée et tout paiement sera remboursé intégralement.
Le Client peut passer commande sur les interfaces numériques dédiées de BROKERS NETWORK. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, reconnaissance de leur compréhension et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Sauf mention contraire, les produits vendus par BROKERS NETWORK (ci-après « le Pack ») sont des contenus numériques : documents, guides, fiches, méthodes et recommandations d'outils, livrés par voie électronique.
Dès la mise à disposition du Pack par téléchargement ou par l'envoi d'un lien d'accès à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande, et au plus tôt après réception effective du paiement.
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. BROKERS NETWORK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment hors période de validité.
Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la transaction.
Carte bancaire (Mastercard, Visa) via une plateforme de paiement sécurisée, ou virement bancaire. En cas de virement, la commande n'est confirmée et le Pack livré qu'après réception effective des fonds.
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il incombe au Client de s'assurer que les informations communiquées sont correctes et restent valides jusqu'à complet acheminement du produit.
Pour les Packs numériques, la livraison s'entend de la mise à disposition immédiate par téléchargement ou lien d'accès envoyé par e-mail. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail, y compris ses courriers indésirables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations nominatives collectées auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à BROKERS NETWORK. Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant — détail complet dans notre politique de confidentialité.
Le Pack demeure la propriété exclusive de BROKERS NETWORK et/ou de son créateur, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive et non cessible.
Toute reproduction, revente, prêt, partage, diffusion, republication ou mise à disposition du Pack à un tiers, gratuite ou onéreuse, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BROKERS NETWORK.
En cas de détection ou de constat d'un partage non autorisé du Pack, BROKERS NETWORK se réserve le droit de réclamer au Client, à titre de clause pénale forfaitaire, une indemnité égale au prix total du Pack multiplié par le nombre de partages détectés ou constatés, sans préjudice d'une action complémentaire en réparation du préjudice réellement subi.
7.1 Consommateurs : les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas, sous réserve d'un accord préalable exprès et d'une renonciation expresse :
7.2 Clients professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
7.3 Modalités d'exercice : notification à BROKERS NETWORK par déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, fax ou e-mail) avant l'expiration du délai.
7.4 Conséquences : en cas de rétractation valide, remboursement intégral sous 14 jours par le même moyen de paiement, sans frais pour le consommateur.
7.5 Absence de remboursement hors rétractation légale : en dehors des cas de rétractation ci-dessus et de la garantie légale de conformité (Article 8), aucun remboursement n'est accordé après livraison du Pack. Un remboursement pourra exceptionnellement être accordé en cas de faute grave dûment établie de BROKERS NETWORK.
BROKERS NETWORK s'engage à fournir des produits et services conformes aux contrats et descriptions figurant sur le site. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
BROKERS NETWORK s'engage à livrer un Pack fonctionnel et à jour au moment de sa mise à disposition. Le Pack peut faire référence à des services ou outils tiers (moteurs de recherche, réseaux sociaux, logiciels partenaires) dont BROKERS NETWORK ne maîtrise ni le fonctionnement ni les évolutions.
BROKERS NETWORK ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une modification, interruption ou suppression d'un service tiers postérieure à la livraison — y compris un changement d'algorithme — dès lors que cet événement échappe à son contrôle. BROKERS NETWORK est tenue à une obligation de moyens, non de résultat, quant aux performances obtenues par le Client.
BROKERS NETWORK ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, ou perturbation totale ou partielle des services postaux, moyens de transport et/ou communications.
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Contactez Frédéric RIMBERT — Brokers Network : [email protected]